CECAAM Marseille

Compagnie des Experts près la Cour Administrative d'Appel de Marseille - Section TA de Marseille

 
 
 
 
 
 
 

Qui sommes-nous ?

ORGANISATION de la CECAAM

 

La Compagnie a son siège à la Cour Administrative d’Appel de Marseille, 45, boulevard Paul PEYTRAL – 13006 MARSEILLE.

 

​Bureau CECAAM élu en 2016 :

Président : Didier SEMENE
Secrétaire : Philippe DEWEVRE
Trésorier : Jacques RUINET

 

​La CECAAM comprend 6 sections organisées autour des tribunaux administratifs du ressort de la Cour administrative d'Appel de Marseille : Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon.

 

 

ORGANISATION de la CECAAM - Section TA de Marseille

Vice-Président : Richard CARTA
Secrétaire : Claude LELOUSTRE
Trésorier : André FIAT

 

OBJET  de l'ASSOCIATION

- Extraits des statuts de la CECAAM -

 

La compagnie des Experts près la Cour Administrative d'Appel de Marseille (CECAAM) a pour buts :

  • de regrouper tous les experts inscrits sur le tableau de la Cour Administrative d’Appel de Marseille et des membres non encore inscrits dits « postulants » ;
  • d’apporter son concours à l’administration de la justice et de rester en contact étroit avec les magistrats pour contribuer au bon fonctionnement de l’expertise ;
  • de conserver et de transmettre les traditions d’honneur, d’éthique, de dignité, d’indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts de justice ;
  • de soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et d’étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l’exercice de leurs fonctions ;
  • d’aider à résoudre les différends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes, soit avec des tiers ;
  • de recueillir les suggestions et doléances des membres et de les assister en toutes circonstances devant toutes administrations et juridictions ;
  • de participer à des manifestations, colloques ou travaux organisés par des juridictions administratives ou ayant trait au rôle de l’expert devant ces juridictions ;
  • de contribuer à la formation de ses membres (notamment eu égard à l’article R.221-11), tant sur le plan juridictionnel que technique, en organisant et / ou en prenant part à toutes conférences, congrès ou manifestations de sociétés savantes, techniques ou juridiques, dont les travaux sont liés à l'expertise et susceptibles d'intéresser les experts ;
  • de représenter ses adhérents auprès de la Cour Administrative d'Appel de Marseille et auprès des Tribunaux Administratifs de son ressort ;
  • de représenter ses adhérents auprès des différents ordres juridictionnels français et européens ainsi que des fédérations ou compagnies d’experts qui y sont rattachées ;
  • de former des postulants de façon à permettre à la cour administrative d’appel et aux tribunaux administratifs de son ressort d’avoir à disposition des candidats avertis et formés ;
  • de publier, chaque année, une liste des membres de la compagnie établie par discipline et spécialités et d’en assurer une très large diffusion ;
  • d’assurer en toutes circonstances la représentation et la défense de l’expertise.

 

 
Dernière modification : 28/09/2016
 

Actualités

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Prochaines manifestations

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