CECAAM Marseille

Compagnie des Experts près la Cour Administrative d'Appel de Marseille - Section TA de Marseille

 
 
 
 
 
 
 

FAQ

Vous avez une question d'intérêt général à poser à un magistrat, vous voulez partager avec vos confrères une expérience, une difficulté : cet espace est le vôtre.

 

 

 

 
Dernière modification : 18/05/2015

1) Posté par Leloustre le 26/5/2015 - 9h18 (répondre)


Je n'ai pas été réinscrit sur le tableau 2015 de la Cour Administrative d'Appel. Quelles sont la procéure et la date limité pour déposer une demande d'inscription au tableau 2016 ?

2) Posté par Leloustre le 26/5/2015 - 9h21 (répondre)


En réponse à 1) Leloustre

Vous trouverez la procédure et le formulaire d'inscription dans l'espace documentaire de ce site.
Pour plus de détails, allez sur le site de la CAAM.
La date limite est fixée au 15 septembre 2015.



Ajouter un commentaire

-- Répondre à un commentaire --

-- Ajouter un commentaire --

commentaire :

Envoyer

 
 

Actualités

Chargement : 37 ms

 
 

Prochaines manifestations

Chargement : 46 ms

 
 
 
 
Ajoutez ce site à vos favoris Page d'accueil Plan du site Contactez-nous Recommander ce site Identifiez-vous Retrouvez notre fil info RSS